Conditions générales

La livraison est sujette à un retard causé par une émeute, un incendie, une inondation, un accident, une loi, une réglementation ou une décision gouvernementale, et toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur, ou par un retard du Sous-traitant pour l’une de ces causes. Le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion, de prolonger le délai de livraison d’une durée égale au temps perdu par suite du retard, de résilier la livraison ou d’annuler le Contrat pour toute cause susmentionnée.

Le prix est sujet à modification sans préavis en cas de modifications matérielles ou techniques par rapport au devis initial ; il sera ajusté au prix du Vendeur en vigueur au moment de l’Expédition.

Le Vendeur se réserve le droit d’établir son calendrier de production et d’effectuer les livraisons en conséquence. Si l’Acheteur précise que les livraisons doivent être effectuées par tranches qui ne sont pas conformes à ce calendrier et que le Vendeur choisit d’effectuer la livraison comme indiqué par l’Acheteur, le Vendeur a le droit d’ajuster le prix pour couvrir ses coûts supplémentaires.

L’Acheteur assume la responsabilité de toutes les taxes qui sont ou peuvent devenir applicables à cette transaction. Les prix ne comprennent aucune taxe, sauf mention sur le devis ou sur la confirmation de commande.

Annulation Sur demande écrite de l’Acheteur d’annuler la totalité ou une partie d’une commande, le Vendeur arrêtera les travaux dans les plus brefs délais. Les travaux déjà achevés à la date de la notification écrite d’arrêt des travaux ou d’annulation seront facturés et payés dans leur intégralité. L’Acheteur doit rapidement indiquer au Vendeur des suites à donner au produit inachevé, et le Vendeur, s’il en reçoit la demande, doit conserver le produit pour le compte de l’Acheteur. Tous les frais de stockage, d’assurance, de manutention, de mise en caisses ou autres frais y afférents sont à la charge de l’Acheteur. Des frais d’annulation seront facturés pour les travaux inachevés.

Pour les annulations, des frais d’annulation d’un montant minimum de 5 % seront facturés afin de couvrir les frais de traitement de la commande. Toutefois, les commandes plus importantes et/ou plus complexes peuvent être facturées au-delà de 5 % en fonction de leur complexité. Les frais d’annulation seront calculés sur la base de tous les coûts supportés par le Vendeur (pour tous les travaux d’ingénierie, tous les travaux en cours et les matières premières, toutes les fournitures et tous les engagements pris par le Vendeur dans le cadre de la commande), déduction faire des provisions que le Vendeur peut être en mesure de constituer pour les composants standard et pour le reste du matériel en tant que rebut.

GARANTIE LIMITÉE : Les produits du Vendeur sont garantis pendant une période d’un (1) an à compter de la date de livraison, contre tout défaut de matériel et de fabrication et conformément aux exigences écrites de la commande de l’Acheteur, y compris les spécifications, plans, dessins ou échantillons applicables, à condition que l’Acheteur, pendant cette période de garantie, informe le Vendeur par écrit de toute réclamation au titre de la présente garantie et retourne rapidement le produit en port payé conformément à l’autorisation écrite du Vendeur. Le Vendeur remboursera ultérieurement, à sa seule discrétion, le prix d’achat ou réparera ou remplacera le produit jugé, selon les conditions de la présente garantie, défectueux ou non conforme aux spécifications de l’Acheteur. La présente garantie n’inclut pas, et le Vendeur n’assume pas la responsabilité, des défauts ou des dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, des modifications, un entretien ou une réparation effectué(e) par d’autres vendeurs, des pièces d’usure ou un manque d’entretien approprié de ce produit.

LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Les recours énoncés dans la présente sont des recours exclusifs, et le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire, ou de toute autre perte de quelque nature que ce soit.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION : L’Acheteur déclare et garantit que tout produit à fournir en vertu des présentes, en conformité avec les spécifications, plans, dessins ou échantillons de l’Acheteur, sera en parfaitement conforme à toutes les lois, règles et réglementations et ne portera atteinte à aucun brevet non expiré ni à aucune marque commerciale. L’Acheteur s’engage à protéger, défendre le Vendeur et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, d’action ou de poursuite intentée contre le Vendeur en raison du travail effectué ou du produit fourni par le Vendeur conformément aux exigences spécifiques de l’Acheteur telles que décrites aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, la conformité aux lois, règles et réglementations, ou la violation de tout brevet ou marque commerciale. L’Acheteur indemnisera le Vendeur pour toute perte, tout dommage ou toute dépense que le Vendeur pourrait subir, encourir ou dont il pourrait être tenu responsable à la suite d’une telle réclamation, action ou poursuite.

Tout commentaire ou conseil donné par le Vendeur à la demande de l’Acheteur et relatif à l’application ou à la capacité de charge est strictement fourni sans frais aux personnes ayant des compétences dans l’utilisation de ce produit, et le Vendeur ne sera pas responsable et n’assumera pas la responsabilité des actes de l’Acheteur fondés sur ces informations.

Sauf indication contraire dans la Vérification de la commande, les conditions de livraison sont les Incoterms 2010 FCA Traverse City, Michigan, États-Unis. La livraison à l’acheteur et toutes les expéditions intérieures franco à bord (FAB) L’usine du Vendeur.

MODALITÉS : Net 30 jours sous réserve de l’approbation du crédit. Des intérêts seront facturés au taux de 1-1/2 % par mois sur les comptes non payés à l’échéance. Le titre de propriété des marchandises concernées est transféré au moment de la livraison à l’usine du Vendeur.

L’acheteur sera responsable de tous les frais de transport et d’expédition et remboursera au Vendeur tous les frais encourus par ce dernier. Des frais de manutention de 20 $ seront ajoutés aux frais d’expédition.

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